Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

MadHoney s.r.o., Nové sady 988/2, Staré Brno, 602 00 Brno, République tchèque, numéro d'identification (IČO) 23023937, n° de TVA CZ23023937, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, dossier 143835 (« MadHoney », « nous »). Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; vous pouvez nous contacter au sujet des données personnelles à sales@guard-ai.eu.

2. Notre rôle

• Pour les données des contacts clients, des administrateurs d'entreprise et des visiteurs du site, MadHoney est le responsable du traitement.
• Pour les données des collaborateurs formés par nos clients, le client (l'employeur) est le responsable du traitement et MadHoney son sous-traitant. Les collaborateurs doivent adresser leurs demandes en priorité à leur employeur ; nous transmettons les demandes que nous recevons et assistons l'employeur.

3. Quelles données nous traitons

• Données de l'entreprise et de la commande : raison sociale, pays de facturation ainsi que le nom et l'e-mail de l'administrateur indiqués lors du paiement.
• Données de compte des administrateurs et des collaborateurs : nom, e-mail, service, rôle, langue préférée, empreinte du mot de passe (Argon2id) et informations de connexion.
• Données de formation : cours attribués, progression, réponses et résultats aux tests, nombre de tentatives, certificats délivrés et dates de réussite.
• Journal d'audit : enregistrements des actions importantes (p. ex. invitations, changements de places, attributions de cours, réussites) avec l'heure et l'auteur, qui constituent la preuve de formation.
• Communications : e-mails que nous envoyons (invitations, rappels, notifications) et vos messages.
• Données techniques : adresse IP et journaux du serveur nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Service.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et gestion de l'abonnement : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Registres de formation et piste d'audit pour le compte des clients : traitement sur instruction du client ; la base légale du client est généralement son obligation légale au titre de l'article 4 du règlement sur l'IA ou son intérêt légitime.
• Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
• Sécurité du Service, prévention des abus et défense de droits en justice : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

5. Paiements

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd en tant que Merchant of Record. Les données de carte et de facturation sont saisies directement chez Paddle et traitées selon la politique de confidentialité de Paddle ; nous recevons uniquement des informations sur la commande et le statut de l'abonnement, jamais les données complètes de la carte.

6. Sous-traitants et destinataires

• Paddle.com Market Ltd (Royaume-Uni) - commandes, paiements, facturation et taxes en tant que Merchant of Record.
• ZONER a.s. (République tchèque) - serveur SMTP pour l'envoi des e-mails transactionnels (invitations, rappels, notifications) ; centres de données à Brno.
• Hostinger International Ltd. (Chypre) - location du serveur privé virtuel (VPS) qui fait fonctionner le Service ; le serveur et la base de données se trouvent dans un centre de données en Allemagne (UE).
• Umami - statistiques de visite agrégées et sans cookies pour le site guard-ai.eu ; non utilisé dans l'application. Nous exploitons notre propre instance sur notre serveur chez Hostinger en Allemagne (UE) ; les données ne sont partagées ni avec l'éditeur d'Umami ni avec aucun autre tiers.
• Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Les transferts hors de l'UE/EEE n'ont lieu que sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (p. ex. le Royaume-Uni ou le EU-U.S. Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation

• Compte, données de formation, certificats et journal d'audit : pendant la durée de l'abonnement du client, afin que le client puisse prouver la formation. Lorsqu'un collaborateur est retiré, les enregistrements nécessaires à la piste d'audit sont conservés jusqu'à la fin de l'abonnement.
• Après la fin de l'abonnement, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf si le client demande une suppression plus rapide. D'ici là, l'administrateur peut encore se connecter, mais uniquement pour exporter les rapports et les preuves de formation.
• Documents de facturation et de comptabilité : pendant la durée exigée par la loi (jusqu'à 10 ans).
• Journaux du serveur et sauvegardes : en général jusqu'à 30 jours.

8. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires : un cookie de session sécurisé, HTTP-only, pour vous garder connecté et un cookie pour mémoriser votre langue. Lors du paiement, Paddle peut utiliser ses propres cookies nécessaires au paiement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Nous mesurons la fréquentation globale avec Umami, un outil d'analyse sans cookies qui ne stocke rien sur votre appareil et ne peut pas vous identifier. Vous pouvez le consulter à tout moment via les Paramètres des cookies en pied de page.

9. Sécurité

Les données sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS), les mots de passe ne sont stockés que sous forme d'empreintes Argon2id, les sessions sont protégées et l'accès aux données est limité aux personnes autorisées. Le Service et toutes les données fonctionnent sur un serveur en Allemagne (UE). Les réponses aux tests sont corrigées sur le serveur, de sorte que les bonnes réponses ne sont jamais envoyées au navigateur.

10. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement, à leur portabilité et de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Contactez-nous à sales@guard-ai.eu ; nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en République tchèque l'Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, www.uoou.gov.cz), ou auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous résidez, en France la CNIL (www.cnil.fr).

11. Prise de décision automatisée

Les tests sont corrigés automatiquement selon des réponses prédéfinies. Le résultat indique seulement si la formation a été réussie et n'a en soi aucun effet juridique sur le collaborateur ; toute décision est prise par l'employeur.

12. Vérification publique des certificats

Toute personne disposant d'un numéro de certificat peut le vérifier sur la page publique guard-ai.eu/verify. L'objectif est de permettre au titulaire de prouver une formation à la maîtrise de l'IA au titre de l'article 4 du règlement sur l'IA auprès d'employeurs, d'auditeurs et de partenaires commerciaux, et de le protéger contre les certificats falsifiés.

La base légale est l'intérêt légitime du client (l'employeur) et du titulaire du certificat à prouver la formation (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Seuls sont affichés : le prénom du titulaire et l'initiale de son nom, l'intitulé du cours, le nom de l'entreprise, la date de délivrance, la fin de validité et l'indication que le certificat est valide ou expiré. Aucun e-mail, résultat ou autre donnée n'est affiché.

Un certificat ne peut être trouvé que par son numéro exact, un long code aléatoire impossible à deviner ; le titulaire décide qui le connaît en partageant le certificat. Les recherches sont limitées par adresse IP et les résultats de vérification ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement ou en demander l'effacement auprès de votre employeur, responsable du traitement de vos données de formation, ou en nous écrivant à sales@guard-ai.eu.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur ; nous informerons les administrateurs des modifications importantes par e-mail.