Comment documenter la maîtrise de l'IA pour un contrôle
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L'article 4 exige des mesures, et lorsqu'une autorité, un client ou votre direction demande ce que vous avez fait, vous devez pouvoir le montrer. Cette page explique ce que la loi exige comme preuve et à quoi ressemble un registre pratique.
Pas de certificat, mais un registre
Selon la Commission, aucun certificat n'est nécessaire : les organisations peuvent tenir un registre interne des formations et autres initiatives d'accompagnement. Aucune structure de gouvernance particulière, comme un responsable IA, n'est imposée non plus.
Tenez un registre exact : la fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses à une autorité en réponse à sa demande est passible d'une amende allant jusqu'à 7,5 millions d'EUR ou 1 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus faible pour les PME (art. 99, par. 5).
Ce que couvre un registre pratique
- Les systèmes d'IA utilisés par l'entreprise et les rôles qui travaillent avec eux.
- Qui a été formé, sur quel contenu, quand, et comment ce contenu correspond à son rôle et au contexte d'utilisation (l'art. 4, par. 1, demande d'en tenir compte).
- Les autres personnes agissant pour votre compte qui ont été incluses, par exemple des sous-traitants.
- Les règles internes d'utilisation de l'IA dont le personnel a pris connaissance.
- Les rappels de formation dans le temps, car les outils d'IA et leurs risques évoluent.
Cette liste est une recommandation pratique, pas une liste de contrôle juridique : l'article 4 ne prescrit pas le contenu du registre.
Des rôles différents, une profondeur différente
La Commission note que différents niveaux de formation ou approches d'apprentissage peuvent être appropriés, selon les connaissances techniques et l'expérience des personnes et les systèmes d'IA qu'elles utilisent. Un registre montrant un contenu adapté aux rôles se défend plus facilement qu'une session générique pour tous.
Tester les connaissances n'est pas obligatoire, mais un court test montre que les mesures ont atteint les personnes.
Comment Guard AI tient le registre
- Un journal de preuves par salarié : quand il a commencé, combien de temps il a passé, ce qu'il a répondu, s'il a réussi et quelle version de la politique IA il a acceptée.
- Des certificats avec un numéro et un lien de vérification sur guard-ai.eu.
- Un PDF de preuve d'audit pour une période choisie, avec un identifiant de document ; chacun peut vérifier sur guard-ai.eu/verify que le PDF est authentique.
- Des exports CSV, des rappels et un intervalle de recertification, pour que le registre reste à jour.
Sources
- Règlement sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689), art. 4, par. 1, et art. 99, par. 5, version consolidée du 27 juillet 2026
- Commission européenne, Maîtrise de l'IA - questions et réponses (non contraignant), mise à jour du 20 octobre 2026
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