Guard AI

Feuille de route

Échéances de l'AI Act et ce que nous préparons

En haut, les lois sur l'IA déjà applicables ou qui le seront bientôt ; en bas, quand Guard AI met à jour ses cours et ajoute de nouveaux outils.

  1. 2 février 2025

    En vigueur

    Maîtrise de l'IA (art. 4) et pratiques interdites (art. 5)

    Les entreprises qui utilisent l'IA doivent prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel.

  2. 10 octobre 2025

    En vigueur

    Italie : loi n° 132/2025 sur l'IA

    Loi nationale sur l'IA. L'ACN est l'autorité de surveillance et le point de contact unique, l'AgID l'autorité notifiante.

  3. 27 juillet 2026

    En vigueur

    Digital Omnibus : modification de l'AI Act

    Reporte les échéances des systèmes à haut risque et ajoute une nouvelle interdiction à l'art. 5. L'obligation de l'art. 4 demeure : prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA, sans garantie d'un niveau précis.

  4. 29 juillet 2026

    En vigueur

    Allemagne : loi KI-MIG

    Selon la loi adoptée, la Bundesnetzagentur est par défaut l'autorité de surveillance et le point de contact, la BaFin pour le secteur financier.

  5. 28 octobre 2026

    En vigueur

    Pologne : loi sur les systèmes d'IA

    Seule une partie de la loi s'applique à partir du 28 octobre 2026 : contrôle, procédures de surveillance et sanctions.

  6. novembre 2026

    Fait

    Lancement de Guard AI

    Cours G-1 à G-10 en 15 langues, quiz, certificats et preuve d'audit.

  7. novembre 2026

    Fait

    Mise à jour des cours G-4 et G-6

    Changements issus de l'Omnibus, nouvelle interdiction de l'art. 5 et catégorie d'incident pour contenu interdit.

  8. Aujourd'hui: 19/11/2026
  9. 2 décembre 2026

    Bientôt applicable

    Nouvelle interdiction : IA pour deepfakes intimes et CSAM

    L'art. 5, par. 1, points ba) et bb), interdit l'IA qui génère des images intimes réalistes d'une personne identifiable sans son consentement ou du matériel d'abus sexuel d'enfants. Les fournisseurs de systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent respecter l'obligation de marquage (art. 50, par. 2) au plus tard ce jour-là.

  10. Q1 2027

    Prévu

    Évaluation des systèmes à haut risque

    Nous prévoyons d'enrichir l'inventaire IA d'une évaluation indiquant si un outil relève de l'annexe III et quelles obligations en découlent.

  11. 2 décembre 2027

    Bientôt applicable

    Systèmes à haut risque de l'annexe III

    Par exemple l'IA dans le recrutement et l'évaluation du personnel, le scoring de crédit ou l'éducation.

  12. 2 août 2028

    Bientôt applicable

    Systèmes à haut risque de l'annexe I

    L'IA intégrée à des produits réglementés, comme les machines ou les dispositifs médicaux.

  13. En préparation

    Tchéquie : loi d'application de l'AI Act

    L'AI Act s'applique directement en Tchéquie (art. 4 et 5 depuis le 2 février 2025). La loi d'application n'existe que sous forme de projet. Selon le projet, le ministère de l'Industrie et du Commerce pilote et l'ČTÚ serait autorité de surveillance et point de contact.

  14. En préparation

    Hongrie : loi d'application de l'AI Act

    Selon une source, des textes hongrois désignent déjà une autorité pour l'AI Act. Nous vérifions les détails.

  15. En préparation

    Finlande : actes d'application de l'AI Act

    Selon le projet, Traficom serait le point de contact unique et la surveillance serait répartie entre plusieurs autorités.

Cet aperçu est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Les dates reposent sur le règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744 (Digital Omnibus) et sur les lois nationales. Les dates prévues par Guard AI peuvent évoluer.

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